Tout le monde rêve d’avoir sa propre maison et cela n’échappe à personne. Cependant, construire un bâtiment n'est pas une tâche facile. En effet, cela nécessite beaucoup de capacités et compétences qu'elles soient matériels, financières, techniques et même humaines. Afin de se prémunir contre les imprévus et les éventuels problèmes, il est primordial de souscrire à un contrat d'assurance à savoir une assurance dommage ouvrage particulier. Elle est indissociable avec l'assurance décennale du constructeur et elle permet d'indemniser les éventuels dommages durant la construction d’un bâtiment. Toute personne, qu'elle soit un particulier ou un professionnel, doit souscrire à cette assurance. Vous comprendrez mieux ce contrat d'assurance après avoir lu cet article.
L'assurance dommages ouvrage : c’est quoi exactement ?
L'assurance dommages ouvrage est en fait une assurance obligatoire que tout maître d'ouvrage doit souscrire. C'est surtout le cas du particulier qui fait bâtir sa maison ou encore procède à une grande rénovation (surélévation, extension, voire ravalement de façade important, etc.). La souscription de cette assurance doit être faite avant l'ouverture du chantier. Et elle prend effet à la fin de la première année qui suit la réception des travaux. Elle expire au même moment que la garantie décennale dont l’entreprise à souscrit. L’assurance dommage ouvrage particulier couvre tous les risques de malfaçon durant la construction. Elle est toujours valable s'il y a une revente pour de nouveaux propriétaires. Il faut parfois un certain temps pour trouver les causes d’un sinistre, d'où l’intérêt de souscrire à cette garantie. En effet, la particularité d’un dommage ouvrage particulier, c'est de constituer une assurance de préfinancement. En cas de problème, celle-ci accorde une indemnité permettant de payer, sans franchise ainsi que sans attendre l'identification des responsables et les travaux de réparation. Tout cela dans un délai strictement encadré et court. Pendant la période de la garantie décennale, l'assurance dommage ouvrage particulier couvre tous les dommages physiques qui compromettent la solidité de l'ouvrage, y compris les dommages dus aux défauts du sol. Par contre, elle ne comprend pas les parties mobiles telles que les fenêtres et les portes. Cette garantie ne s'applique pas non plus aux dommages causés par l'assuré tels qu'un cyclone, un attentat, un incendie, une usure normale, ou autres causes étrangère. Mais en option, elle peut s'appliquer à des dommages immatériels subis par un propriétaire ou ses locataires (par exemple, les dommages causés par l'inutilisation de la maison). Pour plus d'informations sur le dommage ouvrage, consultez assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Assurance dommages ouvrage sans étude de sol : est-ce possible ?
L'objectif d'une étude de sol est d'identifier précisément les caractéristiques, la nature, la résistance et la capacité du sol à supporter la structure prévue. Elle permet de déterminer si le projet nécessite certaines adaptations particulières. La réalisation de l’étude est confiée à un expert notamment à un géotechnicien. Ce dernier utilise les techniques de sondage et de forage afin de déterminer les caractéristiques du sol. L’étude doit être mise en place dès que le projet de construction, d’extension ou de rénovation de la maison est en phase de planification. Mais nombreuses sont les personnes qui ne veulent pas faire l’étude du sol. La raison c’est que réaliser cette étude coûte vraiment cher. Mais, selon les assureurs, il est désormais permis de souscrire à l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol. De plus, les garanties qui vous sont fournies sont comparables à celles d'un contrat incluant une analyse des sols. Et cette police d'assurance couvre la totalité des sinistres qui pourraient compromettre la solidité des biens immobiliers ou encore les rendre impropres à leur destination. Aussi, elle vous permet d'avoir une indemnisation qui couvre les frais de réparation de tout dommage relevant de l'assurance décennale de l'entrepreneur.
Assurance dommages ouvrage particulier : son fonctionnement
Il est vraiment indispensable de savoir comment fonctionne l'assurance dommage ouvrage particulier. Selon le Code des assurances dans l'article L. 242-1, en cas de sinistre, l'assureur a un délai maximum de 60 jours à partir du moment où il a reçu la déclaration de sinistre afin de notifier à l'assuré sa décision sur l'application des garanties prévues au contrat. Si l'assureur accepte la mise en œuvre de ces garanties, il doit présenter une offre d'indemnisation dans un délai ne dépassant pas 90 jours à partir du moment où il a reçu la déclaration de sinistre. Cette indemnité, qui peut dans certains cas avoir un caractère provisionnel, donne l’occasion de gérer les processus de réparation des dommages. Et si l'assuré accepte l’offre d'indemnisation, alors l'assureur doit procéder au paiement dans les quinze jours. Après en avoir informé l'assureur, si l'assuré considère que l'offre d'indemnisation est nettement insuffisante ou si les délais susmentionnés ne sont pas respectés, il peut engager des dépenses nécessaires pour la réparation de dommages. Dans ce cas là, l’indemnité versée par ce dernier est augmentée de plein droit au double de l’intérêt égal du taux de l’intérêt légal. Aussi, il existe une circonstance permettant à l'assureur de différer la proposition d'indemnité. Effectivement, si des difficultés particulières surviennent du fait de la nature ou de l'importance du sinistre, ce dernier peut proposer à l'assuré un délai supplémentaire déterminé pour l'établissement de son offre d'indemnisation. Toutefois, les justifications offertes doivent être strictement techniques et doivent étayer l'idée. Enfin, ce délai supplémentaire est soumis à l'acceptation positive de l'assuré et est limité à 35 jours.
Quelques informations pratiques à connaître
Le prix d'une assurance dommage ouvrage particulier est déterminé librement par les assureurs qui la proposent. Le coût de cette assurance est principalement déterminé par l'existence de la mission de contrôle technique de travaux exécuté et la qualification professionnelle des constructeurs. Cela dépend également de la souscription de garanties facultatives comme les dommages immatériels après la réception ou les garanties de bon fonctionnement ainsi que de la présence d’une étude de sol. Choisir une assurance dommages ouvrage afin d’assurer son bâtiment n'est pas non plus une tâche aisée. Plusieurs conseils vous permettront donc de choisir judicieusement votre assurance. Premièrement, utiliser un comparateur en ligne est vraiment essentiel afin de comparer rapidement les offres présentées sur le marché. Cela vous permettra de gagner du temps et de réaliser des économies. Ensuite, il est également recommandé d’anticiper à souscrire une assurance dommages ouvrage en rassemblant toutes les pièces justificatives indispensables. Vous devez rassembler les copies des marchés de travaux, la liste de l’ensemble des intervenants, la déclaration d’ouverture du chantier, les plans du permis de construire, une copie du permis de construire accepté et les attestations d’assurance décennale pour chacun des intervenants.
Souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage : comment ?
Pour souscrire une assurance dommage ouvrage particulier, il vous faut tout d’abord réaliser plusieurs demandes de devis. Pour cela, il faut remplir un formulaire en indiquant les détails des travaux prévus, le type et l'emplacement du bâtiment, le budget de construction, la date de début et l'adresse du projet. Une fois tous ces éléments réglés, vous allez recevoir par courrier de nombreux devis assurance dommage ouvrage particulier. Ainsi, vous pourrez évaluer les offres de manière approfondie. Ensuite, il est possible de faire une souscription en ligne. Dans ces conditions précises, les informations données lors de la simulation seront transmises automatiquement à l'assureur, ce qui vous fera gagner beaucoup de temps. Une fois que l'assureur aura obtenu votre dossier complet, ce dernier vous contactera pour vous communiquer les conditions générales de vente concernant le contrat. La proposition doit ensuite être signée et renvoyée avec le règlement de la prime pour que vous puissiez recevoir l'attestation d'assurance dommages-ouvrage à fournir à la banque. Vous recevrez le contrat défini dans les 10 jours qui suivent.